Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 July 2025

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site web ou de faire appel à nos services.

1. Définitions

• "Nous", "Notre", "Société" : Audit Financier Canada
• "Vous", "Client" : Toute personne utilisant nos services
• "Services" : Tous les services de consultation offerts
• "Site" : Notre site web et toutes ses pages

2. Nature des services

Nos services comprennent uniquement :

• Consultation générale en matière de gestion financière
• Analyse documentaire des pratiques comptables
• Fourniture d'informations générales sur les procédures
• Préparation de rapports d'observations

3. Obligations du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités établies
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales

4. Tarification et paiement

Les prix indiqués sur notre site sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables :

• Les prix peuvent varier selon la complexité du mandat
• Un devis détaillé sera fourni avant le début des services
• Le paiement est exigible avant la prestation des services
• Aucun remboursement n'est accordé une fois les services commencés

5. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique
• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur base de nos conseils
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web sont protégés par le droit d'auteur :

• Textes, images, logos et design appartiennent à notre société
• Reproduction interdite sans autorisation écrite
• Usage personnel et non commercial autorisé

8. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié :

• Par accord mutuel des parties
• En cas de non-paiement des honoraires
• En cas de violation des présentes conditions
• Avec un préavis de 48 heures par écrit

9. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

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